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Mentions légales

responsable: BONDON Nathalie

E-mail:
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Siège:

La ferme du Pivert

465130 HUISSEAU SUR MAUVES

Centre France, Loiret, Orléans

TEL: 06 15 25 47 49

N°SIREN: 513645333 Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

Site hébergé chez evxonline.com

 
 
tel: 0615254749 , lingerie-rebelle reste disponible entre 14H et 16H du lundi au vendredi inclus. Ne pas hésiter à laisser un message avec vos coordonnées téléphoniques pour être informé au plus vite.
 
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Déclaration CNIL sous le numéro 1258786

Conditions générales de vente
 

 
 
1. OBJET :
 
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison de la lingerie, sur le site lingerie-rebelle accessible sous l’adresse : www.lingerie-rebelle.com
 
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
 
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande,mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date précise. . Voir alinéa 4.1 PRIX plus bas.
 
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, lingerie-rebelle pourra suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées, ou vous proposer un autre article à la place, d’une valeur égale.
 
En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande , ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande pourra être annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente..
 
Dans ce dernier cas, lingerie-rebelle vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées.
 
Lingerie-rebelle pourra vous proposer un article de suite disponible, de valeur égale ou supérieure, si rupture de stock pour un article.Sans frais supplémentaire pour le client.
 
3. COMMANDES
 
3.1 INSCRIPTION CLIENT
 
? Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la validation des présentes Conditions Générales de vente. .
 
Votre adresse de courrier électronique doit être valide. En effet, le suivi de votre commande se fera par ce biais principalement.
 
Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
 
lingerie-rebelle se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
 
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
 
lingerie-rebelle ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification.
 
lingerie-rebelle se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
 
lingerie-rebelle garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des coordonnées du client.
 
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
 
Les informations contractuelles  font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.
 
Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.
 
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
 
Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de lingerie-rebelle reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la prise de contact ne contienne pas d’erreur.
 
Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par lingerie-rebelle de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et lingerie-rebelle.
 
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et lingerie-rebelle (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. ...)
 
lingerie-rebelle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lingerie-rebelle ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
4. CONDITIONS FINANCIERES
 
4.1 PRIX
 
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition.
 
Ils s’appliquent à tous les Clients.
 
Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes  comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande. .
 
lingerie-rebelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date précise.
 
 
4.2 PAIEMENT .
 
Le paiement des commandes s'effectue :
 
 
- en ligne sur le Site PAYPAL, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire de votre Compte PAYPAL si vous êtes déjà inscrit auprès de PAYPAL. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
 
PAYPAL procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
 
PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.
 
PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site lingerie-rebelle.
 
- Par chèque, (c'est à réception de votre paiement que la commande sera expédiée).
 
 
4.3 FACTURE
 
5 RETRACTATION
 
1. Conformément à l'article L.121-20 le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionnné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
 
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 
Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, un courrier électronique à l’attention du Service Retours à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Votre rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de votre demande de retour de commande, et vous indiquant la procédure de retour du Produit.
 
Les Produits doivent être retournés dans un emballage parfaitement protecteur, en parfait état, et accompagnés de la facture correspondante.
 
Les frais de retour des Produits resteront à votre charge. Les retours de colis doivent être effectués à l'adresse suivante: BONDON nathalie , lingerie-rebelle, La ferme du pivert - 45130 huisseau sur mauves
 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
 
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni échangés ni remboursés.
 
Vous serez remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 8 des présentes.
 
6 LIVRAISON
 
6.1 LIEUX DE LIVRAISON
 
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez renseigné prise de contact figurant sur le site dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), lingerie-rebelle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
De plus, tout colis noté "livré" via le suivi colissimo de la poste, ne saura responsabiliser Lingerie-rebelle qui considèrera le colis livré selon la bonne foi de la Poste.
 
6.2 MODE D’EXPEDITION
 
Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix que vous aurez effectués sur votre prise de contact.
 
 
6.3 DELAIS
 
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
 
La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont dans tous les cas variables suivant le mode d’expédition choisis, et sont donnés à titre indicatif.
 
Ces délais sont susceptibles d’être modifiés, étant précisé que le délai moyen est de sept (7) jours, et que lingerie-rebelle fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ce délai.
lingerie-rebelle vous tiendra informé(e) de tout dépassement des délais annoncés..
 
lingerie-rebelle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.
 
Dans le cas où vous seriez absent(e) lors de la livraison, et où vous ne procéderiez pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés à lingerie-rebelle qui vous en remboursera le prix dans les conditions visées sous l’article 8, déduction faite des frais de port et de conditionnement, sauf si vous souhaitez que votre commande vous soit à nouveau expédiée, à vos frais.
 
7. GARANTIES ET RECLAMATIONS
 
Afin de vous éviter tout désagrément, lingerie-rebelle vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec votre commande.
 
lingerie-rebelle s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre prise de contact, altérés ou présentant un vice apparent.
 
Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier au transporteur et/ou à lingerie-rebelle toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis.
 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte du dit vice par le Client.
 
Lingerie-rebelle s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.
 
lingerie-rebelle vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Retours Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.
 
lingerie-rebelle vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
 
Les Produits doivent être renvoyés à lingerie-rebelle dans l'état dans lequel vous les avez reçus, dans leur emballage d’origine.
 
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont ni échangés ni remboursés.
 
Toute reprise acceptée par lingerie-rebelle, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constatée par lingerie-rebelle, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des dits Produits, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
 
Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produits, acceptée par lingerie-rebelle, les frais d'envoi et de retour desdits Produits vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
 
8. REMBOURSEMENT
 
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 et 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par lingerie-rebelle
 
Le remboursement s'effectuera au choix de lingerie-rebelle par crédit sur le compte bancaire du Client, par PAYPAL ou par chèque.
 
9 RESPONSABILITE DE lingerie-rebelle
 
- Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site lingerie-rebelle établit une description détaillée du Produit concerné. .
 
- Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
 
www.lingerie-rebelle.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
 
9.2 RESPONSABILITE DU CLIENT
 
Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
 
10 PROPRIETE INTELLECTUELLE.
 
Le Client s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur.
 
11  SERVICE CLIENTELE
 
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
 
Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., une réponse vous sera apportée dans les 48 h maxi.
 
France
 
 
 
12 DONNEES PERSONNELLES
 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1258786

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client. Pour celà écrire à l'e-mail suivant: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par lingerie-rebelle uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

 

 
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES :
 
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
 
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
 
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
 
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